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| Il
est fondé entre les adhérents
aux présents statuts , une Association
régie par la loi du 1er
juillet 1901 , et le décret du
16 août 1901 , ayant pour titre
:
"
Association Loudunaise de Karaté "
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| Cette
association a pour but le développement
d' une section de Karaté dans
la ville de Loudun , ceci après
accord du Président de la Ligue
Poitou-Charentes de Karaté , et bien
sûr de la Fédération Française
de Karaté et d' Arts Martiaux
Affinitaires ;
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| Le
siège social de l' Association
, anciennement situé à la Mairie
de Loudun ( 86 200 , LOUDUN ) , a été
transféré à Bel Air , Nouzilly ,
86 200 - CHALAIS , par décision du Conseil
d' administration ;
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L'
Association se compose essentiellement de
Membres actifs adhérents ;
Pour
l' instant , il n' y a pas de
Membres d' honneur , ni de Membres bienfaiteurs
;
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Pour
faire partie de l' Association
, il faut être " agréé
" par le bureau qui statue
, lors de chacune de ses réunions
, sur les demandes d' admission présentées
;
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Sont
Membres d' honneur , ceux qui ont
rendu des services signalés
à l' Association ; ils sont
dispensés de cotisations ;
Sont
Membres bienfaiteurs , les personnes
qui versent une cotisation annuelle
minimale , fixée chaque année
par l' Assemblée Générale
, et qui est de 1000 francs pour l' instant ;
Sont
Membres actifs , ceux qui ont
pris l' engagement de verser annuellement
une somme de 250 francs ;
Toute
cotisation pourra être rachetée
, moyennant le paiement d' une somme
" minima " égale à
10 fois son montant annuel
, sans que la somme globale
puisse dépasser 100 francs
;
Le
rachat des cotisations est limité
à 100 francs par l'
article 6 - 1 er de la Loi du
1er juillet 1901 , modifié
par la loi N° 48 - 1001
du 23 juin 1948 ) ;
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La qualité de "
Membre " se perd
dans plusieurs circonstances :
a) la démission ,
b) le décès ,
c) la radiation , prononcée par
le Conseil d' Administration , pour non-paiement de
la cotisation ou
pour motif grave , l' intéréssé ayant été
invité par lettre
recommandée à se
présenter devant le bureau
pour fournir des
explications ;
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Les
ressources de l' Association
Loudunaise de Karaté comprennent
:
a)
le montant des droits d'
entrée et des cotisations ,
b)
les subventions de l' Etat ,
des départements et des communes
;
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L'
association est dirigée par
un Conseil de membres , élus
pour 3 ans , par l' Assemblée
Générale , les membres étant
rééligibles ;
Le
Conseil d' Administration choisit
parmi ses membres , au scrutin
secret , un bureau composé
des personnes suivantes :
1)
un président ,
2)
un secrétaire , et , s' il y a lieu
, un secrétaire adjoint ,
3)
un trésorier , et , s' il y a lieu
, un trésorier adjoint ;
Le
Conseil étant renouvelé
chaque année , par moitié
, la première année , les membres
sortants sont désignés
par le sort ;
En
cas de vacances , le Conseil
pourvoit provisoirement au remplacement
de ses membres , et il est
procédé à leur
remplacement définitif par la
plus prochaine Assemblée Générale
; les pouvoirs des membres ainsi
élus prennent fin à
l' époque où devrait normalement
expirer le mandat des membres
remplacés ;
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Le Conseil d' Administration se
réunit une fois au moins tous les
6 mois , sur convocation
du président , ou sur
la demande du quart
de ses membres ;
Les décisions sont prises
à la majorité des voix , en
cas de partage , la voix
du président est
prépondérante ;
Tout membre du Comité , qui , sans excuse , n' aura pas assisté à trois
réunions consécutives ,
pourra être considéré comme
démissionnaire ;
Nul ne peut faire
partie du Conseil
s' il n' est pas
majeur ;
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L' Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres
de l' Association à
quelque titre qu' ils
y soient affiliés , et se réunit chaque
année au mois
d' octobre ;
Quinze jours au moins
avant la date
fixée , les membres de l' Association sont convoqués par les
soins du Sécrétaire , l' ordre du jour étant
indiqué sur les
convocations ;
Le Président , assisté des
membres du Comité , préside l' Assemblée , et
expose la situation
morale de l' Association , alors que le
Trésorier rend compte
de sa gestion , et soumet le
bilan à l' approbation de
l' Assemblée ;
Il est procédé , après épuisement
de l' ordre du
jour , au remplacement , au
scrutin secret , des membres
su Conseil sortants ;
Ne devront être traitées , lors de l' Assemblée Générale , que les questions
soumises à l' ordre
du jour ;
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Si
besoin est , ou sur
la demande de la
moitié plus un
des membres inscrits , le Président
peut convoquer une
Assemblée Générale
Extraordinaire , suivant
les formalités prévues
par l' article 10 ; |
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Un règlement intérieur peut
être établi par
le Conseil d' Administration , qui le
fait alors approuver
par l' Assemblée Générale ;
Ce règlement éventuel
est destiné à
fixer les divers
points non prévus par
les statuts , notamment ceux qui
ont trait à l'
administration interne de
l' Association ; |
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En cas de
dissolution prononcée par
les deux tiers
au moins des membres présents , à l' Assemblée Générale , un ou
plusieurs liquidateurs sont
nommés par celle-ci , et l' actif , s' il y a lieu , est
dévolu conformément à l'
article 9 de la Loi
du 1er juillet 1901 , et
au décret du
16 août 1901 ; |

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